JORF n°157 du 8 juillet 1992

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-107 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<fréquence: 96,2="" mhz.="">&gt;</fréquence:>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-107 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit:

<<Fréquence: 96,2 MHz.>>