JORF n°157 du 8 juillet 1992

Art. 1er. - La régie municipale est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire des communes d'Amneville, Mondelange et Montois-la-Montagne, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;
2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
Le programme de la société France Région 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
Le programme de la société Euromusique (sur le canal 20);
3o Les services de télévision suivants:
Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 8);
Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 9);
Le programme R.T.L.-TV 1 (sur le canal 10);
Le programme ARD (sur le canal 11);
Le programme ZDF (sur le canal 12);
Le programme SW 3 (sur le canal 13);
Le programme R.T.B.F. 1 (sur le canal 14);
Les programmes R.T.B.F. 2 (sur le canal 15);
Le programme RAI 1 (sur le canal 16);
Le programme RAI 2 (sur le canal 17);
Le programme TVE (sur le canal 18);
Le programme TV Sport (sur le canal 19);
Le programme MTV (sur le canal 12).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La régie municipale est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire des communes d'Amneville, Mondelange et Montois-la-Montagne, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;

2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

Le programme de la société France Région 3 (sur le canal 3);

Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

Le programme de la société Euromusique (sur le canal 20);

3o Les services de télévision suivants:

Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 8);

Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 9);

Le programme R.T.L.-TV 1 (sur le canal 10);

Le programme ARD (sur le canal 11);

Le programme ZDF (sur le canal 12);

Le programme SW 3 (sur le canal 13);

Le programme R.T.B.F. 1 (sur le canal 14);

Les programmes R.T.B.F. 2 (sur le canal 15);

Le programme RAI 1 (sur le canal 16);

Le programme RAI 2 (sur le canal 17);

Le programme TVE (sur le canal 18);

Le programme TV Sport (sur le canal 19);

Le programme MTV (sur le canal 12).