Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Grande-Synthe, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;
2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 26);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
Le programme de la société Euromusique (sur le canal 27).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme AST (sur le canal 7);
Le programme Canal J (sur le canal 8);
Le programme Canal Info (sur le canal 9);
Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);
Le programme Planète (sur le canal 11);
Le programme Eurosport (sur le canal 12);
Le programme TV Sport (sur le canal 13);
Le programme MTV (sur le canal 14);
Le programme BBC1 (sur le canal 15);
Le programme TV South (sur le canal 16);
Le programme SAT1 (sur le canal 17);
Le programme TVE (sur le canal 18);
Le programme RAI1 (sur le canal 19);
Le programme BBC2 (sur le canal 20);
Le programme RTBF1 (sur le canal 21);
Le programme BRT1 (sur le canal 22);
Le programme Ciné-Cinémas (sur le canal 23);
Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 24).
La distribution des programmes Ciné-Cinémas et Ciné-Cinéfil est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.