Décision n°92-54 du 14 janvier 1992

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-103 du 20 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: site T.D.F., lieudit La Montagne, mont July, 01250 Ramasse.
<<Altitude du site: 592 mètres.>>

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