JORF n°142 du 20 juin 1992

Art. 1er. - L'autorisation no 91-590 susvisée est suspendue pour une durée de deux jours, du lundi 29 juin 0 heure au mardi 30 juin 24 heures.


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Art. 1er. - L'autorisation no 91-590 susvisée est suspendue pour une durée de deux jours, du lundi 29 juin 0 heure au mardi 30 juin 24 heures.