Art. 1er. - La décision no 91-793 du 20 septembre 1991 est abrogée.
1 version
JORF n°64 du 15 mars 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - La décision no 91-793 du 20 septembre 1991 est abrogée.
Art. 1er. - La décision no 91-793 du 20 septembre 1991 est abrogée.
1 version
Art. 1er. - La décision no 91-793 du 20 septembre 1991 est abrogée.