Décision n°92-445 du 12 mai 1992

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication, pour la durée restant à courir jusqu'au terme des autorisations délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à l'issue de la décision no 90-926 relative à l'appel à candidatures du 14 janvier 1991, entrées en vigueur le 13 mai 1992, à 0 heure. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence à la date de publication. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après cette dernière date.

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication, pour la durée restant à courir jusqu'au terme des autorisations délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à l'issue de la décision no 90-926 relative à l'appel à candidatures du 14 janvier 1991, entrées en vigueur le 13 mai 1992, à 0 heure. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence à la date de publication. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après cette dernière date.

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