JORF n°131 du 6 juin 1992

Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Pays de Loire;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Pays de Loire;