JORF n°116 du 19 mai 1992

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 90-907 du 21 décembre 1990 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion L'Aire urbaine en porte Sud est remplacée par: &lt;<l'aire urbaine="" en="" m40="">&gt;.</l'aire>


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 90-907 du 21 décembre 1990 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion L'Aire urbaine en porte Sud est remplacée par: <<L'Aire urbaine en M40>>.