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Décision n°92-3 du 7 janvier 1992

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JORF n°24 du 29 janvier 1992

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Normandy Broadcasting Compagnie (Radio Contact 94) par la décision no 91-574 du 26 juin 1991,
modifiée par la décision no 91-816 du 24 septembre 1991 susvisée, est suspendue pour une durée de quinze jours à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

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Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Normandy Broadcasting Compagnie (Radio Contact 94) par la décision no 91-574 du 26 juin 1991,

modifiée par la décision no 91-816 du 24 septembre 1991 susvisée, est suspendue pour une durée de quinze jours à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.