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Décision n°92-269 du 7 avril 1992

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JORF n°110 du 12 mai 1992

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-193 du 3 octobre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 1="" 2="" 3="" 21="" 27="" 29="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer,="" dans="" le="" territoire="" des="" communes="" regroupées="" au="" sein="" du="" sacra-sabalfa,="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site.="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 15).="" <<3o="" suivants:="" rtbf1="" 8);="" c9="" 9);="" r.t.l.-tv="" 10);="" <<les="" programmes="" j="" jimmy="" 11);="" tv5="" 12);="" planète="" 14);="" sport="" 16);="" eurosport="" 17);="" rai="" 18);="" bbc="" world="" service="" 19);="" rtve="" 20);="" télé="" children="" channel="" 21);="" ciné-cinémas="" 22);="" ciné-cinéfil="" 23);="" carte="" 24);="" mtv="" 25);="" r.t.l.="" 28),="" ainsi="" qu'un="" mosaïque="" 13).="" <<la="" soumise="" aux="" dispositions="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="">&gt;

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-193 du 3 octobre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire des communes regroupées au sein du Sacra-Sabalfa, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 15).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme RTBF1 (sur le canal 8);

<<Le programme C9 Télévision (sur le canal 9);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);

<<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 11);

<<Le programme TV5 (sur le canal 12);

<<Le programme Planète (sur le canal 14);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 16);

<<Le programme Eurosport (sur le canal 17);

<<Le programme RAI 1 (sur le canal 18);

<<Le programme BBC World Service (sur le canal 19);

<<Le programme RTVE (sur le canal 20);

<<Les programmes Télé 21 et Children Channel (sur le canal 21);

<<Le programme Ciné-Cinémas (sur le canal 22);

<<Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 23);

<<Le programme Télé à la carte (sur le canal 24);

<<Le programme MTV (sur le canal 25);

<<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 28),

ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 13).

<<La distribution des programmes Ciné-Cinémas et Ciné-Cinéfil est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>