JORF n°86 du 10 avril 1992

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu'au 10 mars 1997. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après la date de publication de l'autorisation.


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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu'au 10 mars 1997. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après la date de publication de l'autorisation.