Retour à la section

Décision n°92-217 du 17 mars 1992

Article suivant

JORF n°86 du 10 avril 1992

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no89-1 du 3 janvier 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 1="" 2="" 3="" 10="" 27="" 29="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer,="" dans="" le="" territoire="" commune="" d'angers,="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site.="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée="" norme="" secam:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 20).="" <<3o="" r.t.l.-tv="" 9);="" 10);="" j="" 11);="" sport="" 12);="" info="" 13);="" bbc="" world="" service="" 14);="" sat="" 15);="" tve="" 16);="" planète="" 17);="" tv5="" 18);="" mtve="" 19),="" ainsi="" qu'un="" mosaïque="" 8).="" <<4o="" d2="" mac:="" ciné-cinémas="" 31);="" ciné-cinéfil="" 32);="" 34).="" <<la="" autorisée="" distribuer="" simultanément="" mac="" des="" dont="" secam="" déjà="" au="" titre="" du="" 2o="" présent="" article.="" programmes="" soumise="" aux="" dispositions="" l'article="" décret="" no87-796="" septembre="" 1987.="">&gt;

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no89-1 du 3 janvier 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Angers,

l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée en norme Secam:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 20).

<<3o Les services de télévision suivants en norme Secam:

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 9);

<<Le programme TV 10 (sur le canal 10);

<<Le programme Canal J (sur le canal 11);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 12);

<<Le programme Canal Info (sur le canal 13);

<<Le programme BBC World Service (sur le canal 14);

<<Le programme 3 SAT (sur le canal 15);

<<Le programme TVE (sur le canal 16);

<<Le programme Planète (sur le canal 17);

<<Le programme TV5 (sur le canal 18);

<<Le programme MTVE (sur le canal 19),

ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 8).

<<4o Les services de télévision suivants en norme D2 Mac:

<<Le programme Ciné-Cinémas (sur le canal 31);

<<Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 32);

<<Le programme Canal Plus (sur le canal 34).

<<La société est autorisée à distribuer simultanément en norme D2 Mac des services dont la distribution en norme Secam est déjà autorisée au titre du 2o du présent article.

<<La distribution des programmes Ciné-Cinémas et Ciné-Cinéfil est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no87-796 du 29 septembre 1987.>>