JORF n°86 du 10 avril 1992

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-61 du 28 avril 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 1="" 2="" 3="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer="" dans="" le="" territoire="" ville="" d'angoulême="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site.="" <<2o="" télévision="" suivants,="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 12).="" <<3o="" suivants:="" planète="" 10);="" sport="" 11);="" <<les="" programmes="" j="" jimmy="" 13);="" tv5="" 14);="" r.t.l.-tv="" 15),="" ainsi="" qu'un="" mosaïque="" 8).="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-61 du 28 avril 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire de la ville d'Angoulême l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 12).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme Planète (sur le canal 10);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 11);

<<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 13);

<<Le programme TV5 (sur le canal 14);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 15),

ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 8).>>