Art. 1er. - La régie municipale est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Hombourg-Haut, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société de Télévision française 1 (sur le canal 3);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 8);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 10);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 6);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 11);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 9);
Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 14);
Le programme de la société Euromusique (sur le canal 23).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme ARD (sur le canal 1);
Le programme ZDF (sur le canal 2);
Le programme SR3 (sur le canal 4);
Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 5);
Le programme R.T.B.F. (sur le canal 7);
Le programme R.T.L. (sur le canal 12);
Le programme Canal J (sur le canal 13);
Le programme RAI1 (sur le canal 15);
Le programme SAT3 (sur le canal 16);
Le programme PRO7 (sur le canal 17);
Le programme SAT1 (sur le canal 18);
Le programme TV Sport (sur le canal 19);
Le programme Super Channel (sur le canal 21);
Le programme Télé5 (sur le canal 22).
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société de Télévision française 1 (sur le canal 3);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 8);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 10);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 6);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 11);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 9);
Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 14);
Le programme de la société Euromusique (sur le canal 23).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme ARD (sur le canal 1);
Le programme ZDF (sur le canal 2);
Le programme SR3 (sur le canal 4);
Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 5);
Le programme R.T.B.F. (sur le canal 7);
Le programme R.T.L. (sur le canal 12);
Le programme Canal J (sur le canal 13);
Le programme RAI1 (sur le canal 15);
Le programme SAT3 (sur le canal 16);
Le programme PRO7 (sur le canal 17);
Le programme SAT1 (sur le canal 18);
Le programme TV Sport (sur le canal 19);
Le programme Super Channel (sur le canal 21);
Le programme Télé5 (sur le canal 22).