JORF n°86 du 10 avril 1992

Art. 1er. - La régie municipale est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Hombourg-Haut, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société de Télévision française 1 (sur le canal 3);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 8);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 10);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 6);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 11);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 9);
Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 14);
Le programme de la société Euromusique (sur le canal 23).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme ARD (sur le canal 1);
Le programme ZDF (sur le canal 2);
Le programme SR3 (sur le canal 4);
Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 5);
Le programme R.T.B.F. (sur le canal 7);
Le programme R.T.L. (sur le canal 12);
Le programme Canal J (sur le canal 13);
Le programme RAI1 (sur le canal 15);
Le programme SAT3 (sur le canal 16);
Le programme PRO7 (sur le canal 17);
Le programme SAT1 (sur le canal 18);
Le programme TV Sport (sur le canal 19);
Le programme Super Channel (sur le canal 21);
Le programme Télé5 (sur le canal 22).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La régie municipale est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Hombourg-Haut, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

Le programme de la société de Télévision française 1 (sur le canal 3);

Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 8);

Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 10);

Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 6);

Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 11);

Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 9);

Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 14);

Le programme de la société Euromusique (sur le canal 23).

3o Les services de télévision suivants:

Le programme ARD (sur le canal 1);

Le programme ZDF (sur le canal 2);

Le programme SR3 (sur le canal 4);

Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 5);

Le programme R.T.B.F. (sur le canal 7);

Le programme R.T.L. (sur le canal 12);

Le programme Canal J (sur le canal 13);

Le programme RAI1 (sur le canal 15);

Le programme SAT3 (sur le canal 16);

Le programme PRO7 (sur le canal 17);

Le programme SAT1 (sur le canal 18);

Le programme TV Sport (sur le canal 19);

Le programme Super Channel (sur le canal 21);

Le programme Télé5 (sur le canal 22).