JORF n°79 du 2 avril 1992

Art. 1er. - L'autorisation susvisée du 18 octobre 1988 accordée à l'association pour le développement de la communication d'Aix-les-Bains est retirée.


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Art. 1er. - L'autorisation susvisée du 18 octobre 1988 accordée à l'association pour le développement de la communication d'Aix-les-Bains est retirée.