Art. 1er. - L'annexe X à la décision no 91-563 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 76240="" d'émission:="" tour="" des="" mutuelles="" unies="" axa,="" belbeuf.="">>
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Art. 1er. - L'annexe X à la décision no 91-563 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 76240="" d'émission:="" tour="" des="" mutuelles="" unies="" axa,="" belbeuf.="">>
1 version
Art. 1er. - L'annexe X à la décision no 91-563 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: tour des Mutuelles unies Axa, 76240 Belbeuf.>>