JORF n°66 du 18 mars 1992

Art. 1er. - L'annexe X à la décision no 91-563 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 76240="" d'émission:="" tour="" des="" mutuelles="" unies="" axa,="" belbeuf.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe X à la décision no 91-563 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: tour des Mutuelles unies Axa, 76240 Belbeuf.>>