JORF n°66 du 18 mars 1992

Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 91-558 du 26 juin 1991, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé West FM à Mamers, est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 91-558 du 26 juin 1991, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé West FM à Mamers, est abrogée.