Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la ville de Cholet,
l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 8);
Le programme TV5 (sur le canal 9);
Le programme MTV (sur le canal 11);
Le programme TV Sport (sur le canal 10);
Le programme Super Channel (sur le canal 12);
Le programme Canal Europe (sur le canal 13);
Le programme Canal J (sur le canal 15),
ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 14.
La société est autorisée jusqu'au 30 juin 1992 à distribuer en alternance sur le canal 13 les programmes de TVE, SAT1 et RAI1 sous l'appellation commerciale de Canal Europe.