Art. 1er. - L'autorisation no 91-563 susvisée en tant qu'elle permet l'usage de la fréquence 103,3 MHz dans la zone de Belbeuf est suspendue pour une durée d'un jour, du 27 décembre 1992, à 0 heure, au 27 décembre 1992, à 24 heures.
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JORF n°299 du 24 décembre 1992
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Art. 1er. - L'autorisation no 91-563 susvisée en tant qu'elle permet l'usage de la fréquence 103,3 MHz dans la zone de Belbeuf est suspendue pour une durée d'un jour, du 27 décembre 1992, à 0 heure, au 27 décembre 1992, à 24 heures.