JORF n°302 du 29 décembre 1992

Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 92-387 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 51="" 90="" 35350="" d'émission:="" site="" t.d.f.,="" saint-méloir-des-ondes.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 92-387 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: site T.D.F., 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.

<<Altitude du site: 51 mètres.

<<Hauteur de l'antenne: 90 mètres.>>