Décision n°92-1091 du 1 décembre 1992

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-120 du 24 janvier 1989 susvisée est modifié comme suit:
<<L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence 95,8 MHz,
conformément aux annexes à la présente décision, et conformément au protocole d'accord susvisé pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music.>>

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