JORF n°298 du 23 décembre 1992

Art. 1er. - La décision no 22-55-037-1, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rock FM est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 22-55-037-1, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rock FM est abrogée.