JORF n°292 du 16 décembre 1992

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 90-904 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 430="" 460="" 70000="" d'émission:="" lieudit="" bois="" de="" noidans,="" chariez.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 90-904 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: lieudit Bois de Noidans, 70000 Chariez.

<<Altitude du site: 430 mètres.

<<Hauteur de l'antenne: 460 mètres.>>