JORF n°286 du 9 décembre 1992

Art. 2. - Les administrateurs mentionnés à l'article précédent sont nommés pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1992.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les administrateurs mentionnés à l'article précédent sont nommés pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1992.