JORF n°286 du 9 décembre 1992

Art. 3. - Les administrateurs et le président de la Société nationale mentionnés aux articles précédents sont nommés pour une durée de trois ans à compter du 30 novembre 1992.


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Art. 3. - Les administrateurs et le président de la Société nationale mentionnés aux articles précédents sont nommés pour une durée de trois ans à compter du 30 novembre 1992.