Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des sections de la commission des sanctions
Résumé L'article 1 donne la liste des membres et des présidents des deux groupes de la commission des sanctions.
Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Valérie Michel-Amsellem, présidente, Mme Edwige Belliard, M. Alain David, M. Aurélien Hamelle, Mme Sophie Schiller et M. Aurélien Soustre ;
Deuxième section : M. Jean-Claude Hassan, président, M. Xavier Samuel, M. Frédéric Bompaire, Mme Sophie Langlois, Mme Anne Le Lorier et Mme Ute Meyenberg.
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