Art. 1er. - Mme Bernard (Claire), administrateur civil, est nommée chef du service des autorisations et des analyses économiques au sein de la direction des autorisations et des études à compter du 1er septembre 1991.
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JORF n°221 du 21 septembre 1991
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Art. 1er. - Mme Bernard (Claire), administrateur civil, est nommée chef du service des autorisations et des analyses économiques au sein de la direction des autorisations et des études à compter du 1er septembre 1991.