Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-127 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., cap Sicié, 83500 La Seyne-sur-Mer;
<< Altitude du site: 150 mètres;
<< Hauteur de l'antenne: 170 mètres;
<< Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 220o/260o. >>