Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II concernant le site d'émission
Résumé Le texte modifie l'annexe II en précisant l'adresse, l'altitude et la hauteur de l'antenne du site d'émission.
Mots-clés : Télécommunications Réglementation Infrastructure
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-204 du 22 février 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 170="" 200="" 10200="" d'émission:="" 1,="" rue="" du="" corps-de-garde,="" bar-sur-aube.="" <<altitude="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">>
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