Art. 1er. - Les annexes à la décision no 90-972 du 16 janvier 1990 susvisée sont modifiées comme suit:
1 version
JORF n°253 du 29 octobre 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les annexes à la décision no 90-972 du 16 janvier 1990 susvisée sont modifiées comme suit: