Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 90-846 du 18 décembre 1990 susvisée, les mots <<le 14="" 30="" dimanche="" à="" h="" sur="" f.r.3="">> sont remplacés par <<le 13="" dimanche="" à="" heures="" sur="" f.r.3="">>.
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JORF n°236 du 9 octobre 1991
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Version 1
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 90-846 du 18 décembre 1990 susvisée, les mots <<le dimanche à 14 h 30 sur F.R.3>> sont remplacés par <<le dimanche à 13 heures sur F.R.3>>.