Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de fréquence conditionnée
Résumé La fréquence ne peut être attribuée que si les conditions de l'annexe sont respectées, et le bénéficiaire paie les coûts des modifications.
Mots-clés : fréquence autorisation conditions coûts modifications annexe
Art. 2. - L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.
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