JORF n°186 du 10 août 1991

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-907 du 21 décembre 1990 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 1er.="" -="" la="" société="" susvisée="" est="" autorisée="" à="" utiliser="" fréquence="" mentionnée="" en="" annexe,="" conformément="" convention="" et="" l'annexe="" de="" présente="" décision,="" vue="" l'exploitation="" d'un="" service="" radiodiffusion="" sonore="" par="" voie="" hertzienne="" terrestre="" modulation="" dénommé="" l'aire="" urbaine="" radio="" star.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-907 du 21 décembre 1990 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé l'Aire urbaine en Radio Star.>>