Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Télédiffusion de France
Résumé Télédiffusion de France peut diffuser Antenne 2 sur certaines fréquences, sous conditions.
Mots-clés : Télécommunications Autorisation Fréquences Décision administrative
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société Antenne 2. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
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