JORF n°162 du 13 juillet 1991

Art. 1er. - La ligne 7 du tableau de l'annexe à la décision no 89-293 du 19 décembre 1989 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La ligne 7 du tableau de l'annexe à la décision no 89-293 du 19 décembre 1989 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.