Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 9 août 1988, modifiée par décision du 18 mai 1990, les mots: <<r.l.f.-evasion>> sont remplacés par le mot <<evasion>>.</evasion></r.l.f.-evasion>
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JORF n°146 du 25 juin 1991
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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 9 août 1988, modifiée par décision du 18 mai 1990, les mots: <<R.L.F.-Evasion>> sont remplacés par le mot <<Evasion>>.