JORF n°98 du 25 avril 1991

Art. 1er. - La S.N.C. Espace FM Fréquence 7 susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées aux annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Klip's FM.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La S.N.C. Espace FM Fréquence 7 susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées aux annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Klip's FM.