JORF n°104 du 3 mai 1991

Art. 1er. - Les décisions no 88-403 du 30 septembre 1988 et no 89-105 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop sont abrogées.


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Art. 1er. - Les décisions no 88-403 du 30 septembre 1988 et no 89-105 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop sont abrogées.