JORF n°81 du 5 avril 1991

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-14 du 10 janvier 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<la 1="" 2="" 3="" 5="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer="" dans="" le="" territoire="" ville="" tignes="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site.="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 19).="" <<3o="" suivants:="" 8);="" j="" 9);="" cnn="" 10);="" guide="" 11);="" sat="" 12);="" r.t.l.="" 13);="" rai="" 14);="" 15);="" tve1="" 16);="" eurosport="" 17);="" super="" channel="" 18);="" sport="" 20);="" mtve="" 21);="" bbc="" europe="" 22).="">>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-14 du 10 janvier 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire de la ville de Tignes l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 19).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme TV 5 (sur le canal 8);

<<Le programme Canal J (sur le canal 9);

<<Le programme CNN (sur le canal 10);

<<Le programme TV Guide (sur le canal 11);

<<Le programme 3 SAT (sur le canal 12);

<<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 13);

<<Le programme RAI 1 (sur le canal 14);

<<Le programme RAI 2 (sur le canal 15);

<<Le programme TVE1 (sur le canal 16);

<<Le programme Eurosport (sur le canal 17);

<<Le programme Super Channel (sur le canal 18);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 20);

<<Le programme MTVE (sur le canal 21);

<<Le programme BBC TV Europe (sur le canal 22).>>