Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 22 mars 1991, à 11 h 45, à la décision no 91-187 du 1er février 1991 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.
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JORF n°78 du 31 mars 1991
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Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 22 mars 1991, à 11 h 45, à la décision no 91-187 du 1er février 1991 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.