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Décision n°91-286 du 19 mars 1991

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JORF n°79 du 3 avril 1991

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-89 du 15 mars 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 1="" 2="" 3="" 27="" 29="" 32="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer="" dans="" le="" territoire="" ville="" rennes="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site.="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 12).="" <<3o="" suivants:="" guide="" 8);="" 9);="" r.t.l.-tv="" 10);="" <<les="" programmes="" tv5="" europe="" worldnet="" 11);="" cnn="" 15);="" bbc="" 16);="" zdf="" 17);="" rai="" uno="" 18);="" tve1="" 19);="" planète="" 21);="" j="" jimmy="" 22);="" sport="" 23);="" eurosport="" 24);="" mtve="" 25);="" infos="" 26);="" ciné="" cinémas="" 28);="" cinécinéfil="" 29);="" décodé="" 30).="" <<la="" du="" subordonnée="" l'obtention="" préalable="" dérogation="" prévue="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="" des="" ciné-cinéma="" soumise="" aux="" dispositions="" 1987.="">&gt;

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-89 du 15 mars 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire de la ville de Rennes l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 12).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme TV Guide (sur le canal 8);

<<Le programme TV Rennes (sur le canal 9);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);

<<Les programmes TV5 Europe et Worldnet (sur le canal 11);

<<Le programme CNN (sur le canal 15);

<<Le programme BBC TV Europe (sur le canal 16);

<<Le programme ZDF (sur le canal 17);

<<Le programme RAI UNO (sur le canal 18);

<<Le programme TVE1 (sur le canal 19);

<<Le programme Planète (sur le canal 21);

<<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 22);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 23);

<<Le programme Eurosport (sur le canal 24);

<<Le programme MTVE (sur le canal 25);

<<Le programme Canal Infos (sur le canal 26);

<<Le programme Ciné Cinémas (sur le canal 28);

<<Le programme Cinécinéfil (sur le canal 29);

<<Le programme Canal Plus décodé (sur le canal 30).

<<La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.

<<La distribution des programmes Ciné-Cinéma et Cinécinéfil est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>