JORF n°81 du 5 avril 1991

Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 90-861 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence délivrée le 21 décembre 1990 à l'association Centre Diocésain d'Information (C.D.I.) est caduque.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 90-861 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence délivrée le 21 décembre 1990 à l'association Centre Diocésain d'Information (C.D.I.) est caduque.