JORF n°77 du 30 mars 1991

Art. 1er. - L'autorisation du 10 mai 1988 susvisée, accordée à l'association Fréquence Charlemagne, est retirée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation du 10 mai 1988 susvisée, accordée à l'association Fréquence Charlemagne, est retirée.