JORF n°63 du 14 mars 1991

Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'attribution de la fréquence mentionnée à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional dans la zone de Saint-Etienne.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'attribution de la fréquence mentionnée à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional dans la zone de Saint-Etienne.