Art. 5. - Les sociétés candidates à l'exploitation de ce service devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39 à 43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 8 avril 1991, à douze heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt-cinq exemplaires.
Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision.