JORF n°65 du 16 mars 1991

Art. 1er. - A la troisième colonne de la décision du 28 décembre 1983 susvisée, les mots &lt;<radio trénels="">&gt; sont remplacés par le mot &lt;<digital>&gt;.</digital>


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Version 1

Art. 1er. - A la troisième colonne de la décision du 28 décembre 1983 susvisée, les mots <<Radio Trénels>> sont remplacés par le mot <<Digital>>.