Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-279 du 24 juin 1988 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 59284="" d'émission:="" lieudit="" le="" royaert,="" pitgam.="">>
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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-279 du 24 juin 1988 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 59284="" d'émission:="" lieudit="" le="" royaert,="" pitgam.="">>
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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-279 du 24 juin 1988 susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: lieudit Le Royaert, 59284 Pitgam.>>