JORF n°44 du 20 février 1991

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-279 du 24 juin 1988 susvisée est modifiée comme suit:

&lt;<site 59284="" d'émission:="" lieudit="" le="" royaert,="" pitgam.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-279 du 24 juin 1988 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: lieudit Le Royaert, 59284 Pitgam.>>