JORF n°9 du 11 janvier 1991

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 16 janvier 1991, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser les fréquences à cette dernière date. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après cette date.


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Version 1

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 16 janvier 1991, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser les fréquences à cette dernière date. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après cette date.