Art. 1er. - Les septième et huitième lignes du tableau de l'annexe à la décision no 90-811 du 30 octobre 1990 susvisée sont remplacées par le tableau annexé à la présente décision.
1 version
Art. 1er. - Les septième et huitième lignes du tableau de l'annexe à la décision no 90-811 du 30 octobre 1990 susvisée sont remplacées par le tableau annexé à la présente décision.
1 version
Art. 1er. - Les septième et huitième lignes du tableau de l'annexe à la décision no 90-811 du 30 octobre 1990 susvisée sont remplacées par le tableau annexé à la présente décision.