JORF n°212 du 12 septembre 1992

Art. 1er. - Les septième et huitième lignes du tableau de l'annexe à la décision no 90-811 du 30 octobre 1990 susvisée sont remplacées par le tableau annexé à la présente décision.


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Art. 1er. - Les septième et huitième lignes du tableau de l'annexe à la décision no 90-811 du 30 octobre 1990 susvisée sont remplacées par le tableau annexé à la présente décision.